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La loi POPE

La Loi n°2005-781 de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique dite Loi POPE, en date du 13 juillet 2005 est un disposition législative qui définit les objectifs que la France souhaite atteindre en matière de politique énergétique, et qui prévoit notamment des dispositifs pour réduire la consommation des ménages.

La loi Pope consiste à inciter les fournisseurs et distributeurs d’énergie à s’impliquer fortement dans la transition énergétique du pays. Ceux-ci doivent ainsi s’investir financièrement dans la rénovation de l’habitat des Français pour les aider à réduire leur consommation d’énergie.

La loi “POPE” impose aux vendeurs d’énergies de votre région (EDF/Total etc…) de financer en intégralité le coût des travaux d’isolation des foyers français.
Chaque année, l’État définit un nombre de foyers à isoler par ces vendeurs d’énergies.
S’ils ne respectent pas les quotas, ils devront payer des pénalités et des amendes.

Réduisez vos factures !

Questions / Réponses

Une prime énergie c’est le chèque envoyé suite à la certification de fin de travaux. En effet suite à la simulation de prime éco énergie effectuée sur notre site, vous avez choisi de
travailler avec des artisans RGE (reconnu garant de l’environnement) de votre choix. Votre dossier sera examiné par nos équipes et vous recevrez sous 4 semaines votre chèque
Prime énergie 4.

L’Etat a mis en place un dispositif C2E qui oblige les fournisseurs d’énergie à faire des économies d’énergie. Ces entreprises sont appelées “obligés” et sont dans l’obligation de
récolter les certificats d’économie d’énergie en faisant des économies d’énergie elles-même ou en rachetant les économies d’énergie contre des Primes Eco Energie sous peine
de payer de lourdes taxes.

Les économies d’énergie faites doivent servir à récolter les certificats d’économie d’énergie. C’est pour cela que notre site internet récolte les certificats de fin de travaux, pour
permettre aux obligés d’obtenir leur certificat d’économie d’énergie et pour redistribuer aux particuliers les Primes Energies.

Les primes énergies proviennent d’un dispositifs différents des certificats d’économie d’énergie, un dispositif différent de celui du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ils sont donc cumulables. Ils sont également cumulables avec l’éco prêt à taux 0, la prime énergétique 2018 ainsi que certaines subventions de l’ANAH. 

Néanmoins les subventions l’ANAH étant une subvention locale elle utilise le dispositif des certificats d’économie d’énergie et empêchent donc de profiter des Primes Énergie. En effet, les certificats d’économie d’énergie ne sont valorisables qu’une seule fois, même auprès d’organismes différents.

Multitudes de travaux sont financés par les primes énergies. En effet tous les travaux visant à réduire la consommation énergétique tel que les travaux d’isolation, de chauffage et des systèmes utilisant les énergies renouvelables en font partis. Concernant les travaux d’isolation, toutes les surfaces sont prises en compte : toiture, combles, terrasse, murs et plancher. Mais d’autres travaux sont éligibles tels que les VMC double flux, VMC simple flux autoréglable et VMC simple flux hydrogérable, l’installation de chaudière et d’autres appareils de chauffage (chaudière à condensation, biomasse, au bois et radiateur). 

En parallèle d’autres appareils de chauffage peuvent bénéficier d’une demande de prime énergie : robinet thermostatique ainsi que les sondes de régulation. Les appareils à énergies renouvelables sont aussi pris en compte : les pompes à chaleur exception pour celles utilisant la géothermie, soit la pompe à chaleur air, la pompe à chaleur air eau et enfin la pompe à chaleur eau eau et le ballon thermodynamique. 

Les éléments utilisants l’énergie solaire, le système solaire combiné et le chauffe eau solaire individuel donnent droit à des primes énergie. Ces derniers temps les travaux de pose de fenêtre et de porte-fenêtre isolante, en double ou triple vitrage sont également devenus éligibles.

La date limite du programme CEE est fixée au 31 Décembre 2020. Cela est possible grâce à la loi POPE. Elle permet d’isoler les combles, caves, sous-sols, garages… 

Elle apporte de nombreux avantages comme une économie d’énergie allant jusqu’à 30% sur la facture, garde la chaleur en hiver et la fraîcheur en été, c’est un geste pour l’environnement et bénéficier de l’aide de l’Etat.

Les médias en parlent

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